Et si quelqu’un vous volait votre idée d’app ? Imaginez la scène : après des semaines à réfléchir à un concept innovant, vous en parlez à un contact, partagez une maquette ou un pitch… et quelques mois plus tard, une application identique surgit sur l’App Store sans que vous y soyez associé.
Ce scénario, malheureusement courant, alimente la méfiance et les hésitations chez de nombreux porteurs de projet.
C’est une crainte légitime. Lorsqu’on se lance dans la création d’une application mobile, on a souvent l’impression de détenir une idée précieuse, unique, qu’il faut absolument protéger.
Mais la tentation de tout verrouiller dès le départ se heurte très vite à une réalité juridique : en droit français, une idée en tant que telle ne peut pas être protégée. Et c’est là que les choses se compliquent.
Beaucoup de créateurs pensent qu’ils peuvent « déposer » leur idée d’application comme on déposerait une marque ou un brevet. Or, ce n’est pas si simple.
Ce qui peut être protégé, ce n’est pas le concept abstrait, mais la manière dont il est concrètement exprimé : une interface, une maquette, un nom, un code source, etc.
Ici, nous allons vous expliquer ce qu’il est réellement possible de protéger. Nous vous montrerons comment le faire correctement, et surtout, pourquoi il est essentiel de matérialiser votre idée avant de la divulguer.
Car si l’on ne peut pas empêcher quelqu’un d’avoir une idée similaire à la vôtre, vous pouvez et devez vous doter de moyens pour prouver que vous étiez le premier à l’avoir formulée et développée.
Vous êtes entrepreneur, freelance, porteur de projet non-tech ou startupers ? Vous avez une idée d’application mobile et vous voulez éviter qu’on vous la prenne ou qu’on vous devance ?
Ce guide est fait pour vous. Après lecture de cet article, vous maîtriserez correctement les rouages entourant le processus de protection de votre idée d’application. Vous aurez suffisamment de connaissances pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs ou juridiques.
Ce que dit la loi : une idée ne se protège pas, sa réalisation oui
Beaucoup de créateurs pensent que le simple fait d’avoir une bonne idée leur confère un droit exclusif sur celle-ci. En réalité, le droit français tout comme le droit européen ne protège pas les idées en tant que telles.
Elles sont ce que l’on appelle en droit des « idées de libre parcours« , ce qui signifie qu’elles peuvent être reprises, développées ou commercialisées librement… tant qu’elles ne sont pas copiées dans leur forme concrète.
Si vous imaginez une application de mise en relation entre voisins pour emprunter des outils de bricolage par exemple, vous ne pouvez pas empêcher quelqu’un d’autre d’avoir la même idée.
Cet article peut vous intéresser : Comment valider votre idée d’application mobile en 5 étapes ?
En revanche, si vous avez déjà conçu des maquettes, écrit des textes descriptifs, développé une interface ou un code source, ces éléments concrets peuvent, eux, être protégés.
C’est une distinction fondamentale dans l’univers digital. De nombreux projets tech reposent sur des concepts relativement proches (livraison, réservation, mise en relation, coaching, etc.).
Ce qui fait la différence et ce qui peut être protégé c’est la manière dont vous mettez en œuvre votre idée : l’expérience utilisateur, le design, les textes, les fonctionnalités spécifiques, le nom, etc.
Astuce importante : plus vous formalisez votre idée, plus vous avez de chances de la défendre. Une idée couchée sur papier, illustrée par des maquettes, appuyée par un pitch ou un prototype devient une création originale.
Elle est donc susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, ou d’être prouvée par un dépôt officiel.
Protéger une application mobile : droits d’auteur, marques, dépôts… Ce qu’il faut savoir
Lorsque vous développez une application mobile, vous créez une œuvre de l’esprit, souvent composée de plusieurs éléments protégés par différents dispositifs juridiques. Il convient de comprendre ce que vous pouvez réellement protéger, comment le faire, et dans quelles conditions.
Le droit d’auteur : une protection automatique, mais à documenter
Le principal avantage du droit d’auteur est qu’il s’applique automatiquement dès que vous créez une œuvre originale (code source, interface graphique, visuels, textes…). Aucune formalité n’est requise pour en bénéficier.
Cependant, en cas de litige, vous devrez prouver :
- Que vous êtes l’auteur de l’œuvre ;
- Que celle-ci existait à une date donnée.
D’où l’importance de constituer des preuves datées.
Comment prouver l’antériorité ?
Voici quelques méthodes utiles pour créer une traçabilité juridique :
- L’enveloppe e-Soleau (INPI) : un service officiel de l’INPI qui vous permet de déposer vos créations (fichiers PDF, images, code…) pour en certifier la date. Conservation pendant 5 ans, renouvelable une fois. Le coût est d’environ 15 € par dépôt.
Pour en savoir plus, consultez : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau
- Un service d’horodatage ou de blockchain : des solutions numériques comme Archipels, CopyrightDepot ou Po.et permettent de certifier une création via un horodatage fiable.
- Un auto-envoi par email ou courrier recommandé : cette méthode a une valeur juridique faible, mais peut servir de début de preuve.
Attention : le droit d’auteur protège la forme de l’expression (code, graphisme, texte), pas l’idée elle-même. Vous ne pouvez pas « protéger une idée d’application » en tant que telle.
L’enveloppe e-Soleau (INPI) : simple, rapide, accessible
Proposée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’enveloppe e-Soleau permet de dater officiellement un fichier numérique (ou plusieurs).
Les avantages :
- Il est facile à utiliser en ligne ;
- Son coût est modéré (15 € pour un dépôt jusqu’à 300 Mo) ;
- Conservation officielle pendant 5 ans, renouvelable une fois.
Mais vous devez faire attention, car ce dépôt ne confère pas un droit de propriété. Il constitue seulement une preuve d’antériorité, utile si un tiers vous accuse de contrefaçon ou tente de revendiquer la paternité de votre travail.
Le dépôt à l’APP : une protection renforcée pour les logiciels
L’Agence pour la Protection des Programmes (APP) permet aux créateurs de logiciels (code source, algorithmes, bases de données, etc.) de déposer leurs œuvres pour :
- Prouver l’antériorité ;
- Identifier clairement les auteurs et contributeurs ;
- Bénéficier d’une **preuve juridiquement robuste** en cas de contentieux.
Ce dépôt est souvent recommandé dans les contextes professionnels (levée de fonds, partenariats, valorisation d’actifs immatériels, cession de droits…).
Vous pouvez découvrir l’APP grâce à leur site officiel : https://www.app.asso.fr/
Le dépôt de marque : protéger le nom, le logo ou le slogan de l’application
Votre nom d’application, votre logo ou encore votre slogan peuvent devenir des actifs de valeur. Or, sans protection officielle, un tiers peut très bien enregistrer ces éléments à votre place.
Que protège une marque ?
Une marque protège :
- Un nom ou signe distinctif ;
- Des produits ou services déterminés (classes INPI) ;
- Un territoire donné (France, UE, monde).
Le dépôt de marque à l’INPI vous permet de :
- Obtenir un droit exclusif d’exploitation pour 10 ans (renouvelable indéfiniment) ;
- Interdire l’usage d’un nom similaire dans votre secteur ;
- Légitimer une action en justice contre l’usurpation ou le parasitisme commercial.
Vous pouvez faire une recherche de disponibilité sur le site de l’INPI https://bases-marques.inpi.fr/
Si vous visez des marchés internationaux, pensez à déposer votre marque via l’EUIPO (Union européenne) ou l’OMPI (niveau mondial).
Peut-on breveter une application mobile ?
En France (et en Europe), les logiciels ne sont pas brevetables en tant que tels. Le code, l’interface ou les fonctionnalités d’une application mobile sont protégés par le droit d’auteur, mais pas par un brevet.
Une exception existe : si votre application repose sur une invention technique qui répond à un problème technique concret (avec un effet technique), elle peut être brevetable. Exemples :
- Un algorithme de compression ultra-performant ;
- Une méthode de traitement d’images en temps réel pour appareil médical ;
- Un système embarqué original lié à du hardware.
Cette voie est complexe, coûteuse (plusieurs milliers d’euros) et réservée à des cas très spécifiques. Elle doit impérativement être envisagée avec l’aide d’un conseil en propriété industrielle.
Quel outil pour quelle protection ?
Voici quelques ressources qui peuvent vous être utiles :
🔗 [INPI – Propriété industrielle en France] https://www.inpi.fr/
🔗 [APP – Agence pour la Protection des Programmes] https://www.app.asso.fr/
🔗 [Bpifrance Création – Protéger son idée] https://bpifrance-creation.fr/
🔗 [EUIPO – Marque européenne] https://euipo.europa.eu/
🔗 [OMPI – Marque internationale] https://www.wipo.int/portal/fr/index.html
Le NDA (accord de confidentialité)
Le NDA ou accord de confidentialité est un document juridique simple mais puissant. Il permet de cadrer les échanges avec :
- Des prestataires techniques (développeurs, agences) ;
- Des partenaires potentiels (incubateurs, investisseurs) ;
- Des collaborateurs (designers, marketeurs).
Lorsque vous signez un NDA, les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations échangées, à ne pas s’approprier le concept, ni à en faire un usage concurrent.
C’est un réflexe à adopter systématiquement avant de transmettre une maquette, un code source, ou un pitch détaillé. Aujourd’hui, des services comme DocuSign, Yousign ou LegalPlace permettent de signer un NDA en ligne en quelques minutes.
- Étapes concrètes pour bien protéger son idée
Protéger son idée requiert le suivi d’un processus bien défini.
Étape 1 : Formaliser votre idée
Avant toute démarche de protection, il convient de rendre votre idée tangible. Cela passe par la création d’un document de concept qui décrit clairement votre solution : à quel besoin elle répond, comment elle fonctionne, quelles sont ses principales fonctionnalités, à qui elle s’adresse, etc.
Ensuite, vous devez structurer l’expérience utilisateur avec un parcours ou un scénario d’usage. Cela permet de montrer comment un utilisateur interagit avec votre produit, étape par étape.
Enfin, réalisez des wireframes (maquettes basse fidélité) pour illustrer visuellement l’interface et l’ergonomie de l’application. Cela renforce la crédibilité de votre idée et prouve son originalité.
Voici quelques outils qui peuvent vous être utiles :
- Notion : pour structurer vos idées et créer votre cahier des charges.
- Figma : pour réaliser vos maquettes interactives.
- UX Pilot : pour créer un prototype fonctionnel rapidement, sans avoir besoin de coder.
Étape 2 : Créer une preuve de paternité
Une idée seule n’est pas protégeable en droit, mais la manière dont vous la formalisez et l’exprimez l’est. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes à l’origine du concept tel que vous l’avez présenté à une date précise.
Étape 3 : Sécuriser les échanges
Dès que vous commencez à partager votre idée avec des partenaires potentiels (développeur, designer, investisseur, etc.), protégez vos échanges.
La méthode la plus simple et reconnue consiste à faire signer un NDA (Non-Disclosure Agreement), ou accord de confidentialité. Ce document engage légalement les parties à ne pas divulguer ni utiliser les informations partagées sans autorisation.
Même s’il ne garantit pas l’absence de litige, le NDA a un effet dissuasif fort et peut être utilisé en justice en cas de violation. Il est particulièrement utile avant de transmettre :
- un cahier des charges ;
- des maquettes ou prototypes ;
- des éléments de code ;
- toute information stratégique.
Conseil : adoptez le réflexe NDA dès les premières discussions sérieuses.
Étape 4 : Protéger le nom et l’identité de votre application
Une partie essentielle de votre projet réside dans son nom, son logo, et plus largement son identité de marque. Avant de communiquer publiquement, prenez le temps de sécuriser ces éléments.
Commencez par :
- Vérifier la disponibilité du nom sur les bases de données de marques (comme l’INPI pour la France) ;
- Tester la disponibilité du nom de domaine correspondant (.fr, .com, etc.) ;
- Vérifier la disponibilité sur les réseaux sociaux pour éviter toute confusion future.
Une fois ces vérifications faites, déposez votre marque à l’INPI (ou son équivalent dans votre pays) pour en devenir le propriétaire légal.
Ce dépôt vous donne un droit exclusif d’usage dans votre secteur d’activité et permet d’agir contre toute tentative d’imitation.
À toutes fins utiles, lisez ce contenu : Pourquoi faire une application mobile multiplateforme ?
Quelques erreurs fréquentes à éviter
Plusieurs erreurs sont à éviter pour les détenteurs d’idées d’application. Il y a entre autres :
- Garder son idée secrète sans en parler à personne : cela peut freiner le développement et la validation du projet.
- Oublier de déposer sa marque : il y a risque de se faire devancer par un concurrent.
- Transmettre son projet sans NDA : cela expose à des risques de divulgation non contrôlée.
- Penser qu’un dépôt suffit à empêcher la copie : la protection juridique ne garantit pas l’absence de contrefaçon.
- Ne pas formaliser l’idée avant de la partager : cela rend difficile la preuve de paternité en cas de litige.
Cette liste d’erreurs à éviter pour les détenteurs n’est pas exhaustive. Mais avec ces notions importantes, il est certain que vous bénéficierez de votre idée.
Conseils pratiques pour les porteurs de projets
Formalisez rapidement votre concept avec des maquettes simples, sans laisser la peur de la copie vous paralyser. En effet, l’exécution est souvent plus déterminante que l’idée elle-même.
Protégez ce qui compte réellement, votre contenu, votre marque, votre code et parlez de votre idée intelligemment, sous accord de confidentialité (NDA) et en conservant des preuves de paternité.
Soyez plus rapide que vos concurrents : dans l’entrepreneuriat, c’est l’exécution qui fait toute la différence.
Une idée en tant que telle ne se protège pas juridiquement. Ce qui compte, c’est tout ce que vous allez construire autour : un concept structuré, une maquette, une preuve d’antériorité, un prototype fonctionnel… Autant d’éléments concrets qui rendent votre projet réel, crédible et défendable.
L’important, c’est d’agir intelligemment et stratégiquement : posez vos idées noir sur blanc, documentez vos démarches, et transformez votre vision en livrables tangibles.
C’est ce qui fera la différence entre un simple rêve et un projet prêt à être financé, développé ou présenté à des partenaires.
Agissez dès aujourd’hui pour formaliser, structurer et protéger votre projet. Ne restez pas dans l’attente : plus vous avancez, plus votre idée devient solide… et plus elle vous appartient.
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Un premier pas concret pour donner vie à votre projet… et commencer à le protéger efficacement.